La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... les hearsays , qui sont des déclarations rapportant les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à ... le sujet n’a plus son libre arbitre dans le choix de ses paroles. Selon certains commentateurs (D. Mayer et J.-F. ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs paroles soulèvent en trame de fond une unique et récurrente ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Williams était poursuivi pour une chanson comportant des paroles similaires à celles d’un titre de Loudon ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés:
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... C’est un lieu libre où l’on vient entendre des paroles affranchies ou libérées. C'est en réunissant nos ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15