La grève dans le droit du travail français et allemand
... d’activité soit accompagnée, sinon précédée, de la présentation de revendications, afin que l’employeur ait ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... dans le développement sexuel » se prouve sur présentation d’un certificat médical. Si un tel ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... en détail (with particularity) les pièces dans sa présentation préliminaire des faits au soutien de ses ... elle devrait être d’une telle importance que sa non présentation serait la source d’une gêne substantielle ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... devait se produire au Festival de Jazz de Montréal . L’artiste explique qu’il ne souhaitait pas être associé à ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... relevant de la compétence du TSL ont rendu possible la présentation d’un acte d’accusation le 18.01.2011 par le ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... R. DATI, Garde des Sceaux en juillet 2007, Discours de présentation à l'assemblée nationale du projet de loi ... Mot-clés:
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... les flammes. Ci-dessus : toile intitulée Warlugulong de l'artiste Clifford Posum Tjapaltjarri L’art et la vie des ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... mais dans ce cas elle ne prend effet qu'un mois après sa présentation à l'autorité médicale de tutelle. À ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... du défaut du produit est essentiellement fondé sur la présentation du produit et repose notamment sur ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... de façon artistique sous forme de bande dessinée par l’artiste qui y avait rajouté du texte, mais pas les images ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création