Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: