Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la protection des droits de ... La CJCE a, en effet, à plusieurs reprises affirmé que « le respect des droits fondamentaux fait partie ... constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les instruments ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser ... Bianca en homme, nommé Lorenzo. Enivrée par la liberté que lui procure son alter ego masculin, elle s’infiltre ... Lorenzo. Une fois la peau revêtue, nul ne peut se douter que u n’es pas un garçon. Ainsi tu pourras voyager ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI », que la Commission européenne a présentée le 27 mai 2008 et ... la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que cela va bien au-delà d’une simple amélioration de ... En effet, le casier judiciaire national n’enregistrant que les condamnations prononcées par les juridictions ...
Black Mirror avait vu juste
... pensé à cet épisode de Black Mirror , et je me suis dit que j’avais de la chance malgré tout. Bingham Madsen, lui, ... à la réalisation de trois étapes majeures à mesure que les jours s’enchaînaient : dormir, manger et être ... : la valeur d’échange se compte en “mérites”, que les personnages gagnent chaque jour selon le temps ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... États-Unis, où l’innovation émerge en premier lieu, que la question se pose initialement. Loin d’être ... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume plus ... titres de propriété? Nous mettrons en exergue les enjeux que soulève cette problématique en adoptant une approche ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conservatoires, le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante devant la Cour (CIJ, ... matière pénale. Il n’est pas sûr dans cette affaire que la Cour suive les tendances actuelles en matière de ...
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Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... 2022 en s’intensifiant considérablement (3). Alors que l’utilisation des mesures coercitives remonte à ... Par la suite, d’autres institutions, telles que l’UE, ont également adopté et adapté ces mesures ... de la Banque centrale russe sont bloqués dans l'UE, ainsi que dans d'autres pays du G7 et en Australie. Parmi ces 300 ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que l’entreprise a une stratégie suffisamment globale pour ... les produits ou services de son titulaire de ceux que proposent ses concurrents. Elle a une double fonction ... Européenne (qu’il s’agisse de la marque en tant que telle, des produits et services revendiqués ou de son ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la copie privée prend alors un aspect de masse, de même que le manque à gagner pour les titulaires de droits. A ... bénéficier des œuvres régulièrement publiées sans que des procédures de contrôle lourdes et contraignantes ... agréé de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...