La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé pour la première ... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... Wolkers Kluer, Milano, 2016. FONBAUSTIEN L., Manuel de droit de l’environnement, Presses Universitaires de France ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ... bien culturel au niveau français, italien, européen puis international, il est opportun de détailler les procédures ... ou alors si ces biens sont des trésors nationaux. En droit français, les règles de procédure varient selon que ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... faible et générale par rapport à celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la ... cas de discrimination. La loi GET est la transposition en droit allemand des directives européennes relatives à ... dans le domaine des contrats d'obligation régis par le droit civil, lorsque ceux-ci sont destinés au grand public ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou ... les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ « unfair dismissal » (licenciement ... 8 th edition. J-M Verdier, A. Coeuret et M-A Souriac, Droit du travail, volume II Rapports individuels Dalloz « Mémentos »13ème édition, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé prévu à l’article 32 de la ... d’existence et perte d’espérance de vie) et ouvre droit à des dommages et intérêts au visa de l’article ... salariés ayant exercé un travail listé comme ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l’article 41. B) ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... terminerons par une analyse comparative du problème en droit espagnol et français (C). Prérequis pour qu’un post ... matière de publicité dissimulée. Cette convergence du droit peut être expliquée en partie grâce à la directive ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de solidarité de type espansivo , si l’employeur a droit à certains allègements fiscaux (art.2 al.1 D.L. n° ... sur le sujet, il semblerait que les salariés n’aient le droit à aucune compensation de la perte d’une partie de ... application. La Cour ajoute que le salarié n’a pas le droit à l’entière rémunération, mais seulement au ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ... en citant les différentes législations tant au niveau interne qu’au niveau européen. Dans un premier temps, il ... Rapports : - Rapport par MUIŽNIEKS N., ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui ... Divorce Bill[3] introduit pour la première fois le droit pour une femme de fuir un mari excessivement violent et ... The Justice for Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from Ireland ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle