Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. À deux reprises, la Cour ... plaider la nette disproportion, §103). Une cour d’appel interne reprend ensuite le contenu de la compressibilité ... R v. Newell ; R v. McLoughlin , [2014] EWCA Crim 188. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ils ne peuvent plus agir qu'en conformité avec le droit de l'Union. A ces compétences partagées, s'ajoutent ... lieu. », Revue trimestrielle du Droit Européen, 2011. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... dont les solutions seront comparées à celles que le droit français énonce au sein du dispositif Hadopi. ... un mail de la CPD (Commission de protection des droits, interne à l'HADOPI) lui indiquant qu’une violation du ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des ... à prendre à l’égard des entreprises ayant enfreint le droit de la concurrence et notamment vis-à-vis de celles ... N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com Rapports publics : Les sanctions pécuniaires des entreprises ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la ... de la kafâla et du regroupement familial en droit interne L’institution de la kafâla ... l’un des principes fondamentaux de droit interne et international : la prééminence de l’intérêt supérieur ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la chose jugée dont est revêtue la décision interne stigmatisée par la CEDH. Peut-on encore ... par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ... de la justice en faveur des droits de l'Homme. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ... intégré le principe de précaution dans sa législation interne, allant jusqu’à consacrer le principe, 10 ans plus ... carnés (hormones). Rapport de l’Organe d’appel. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique fait intervenir deux ... décision émanant de l’employeur. Selon le droit français, le licenciement pour motif économique ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ... mais elles nécessitent une transposition en droit interne pour pouvoir être applicables. L’article 34 ... et aux moyens ». Dans un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet ...