Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... auraient adopté une position différente. II. Des points de convergence: vers une réconciliation des deux ... au système anglais, il est nécessaire de remarquer les points de similitude importants, ainsi que certains ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... colorés. Enveloppés, sans repère et sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore ... spectacle provoque une synesthésie évolutive entre la vue et l'ouïe. Nos sens sont étourdis, le spectateur ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... d’un mandat d’arrêt européen délivré en vue de l’exécution d’une décision rendue par défaut ne ... « Tout le système (de l’UE) tend à la recherche de points de convergence – et parfois même de compromis – ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... supplémentaires aux contrôleurs d’accès en vue de garantir la contestabilité et l’équité des ... du DMA avec les règles nationales préexistantes en vue du bon fonctionnement du marché intérieur. Cette ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre ... mettre à mal notre notion de hasard, en établissant des points communs entre des gens ou des circonstances qui n'ont ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... de la Cour de Cassation est intéressant à plusieurs points de vue : d’une part, car la Cour va s’appuyer sur la ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... en matière de cautionnement doit mettre en avant les points communs et différences existant entre les deux ... la règle, il existe des exceptions qui ont, du point de vue de la caution et de sa responsabilité, des conséquences ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... de ses adhérents ». Au Royaume Uni (RU), en vue de renforcer la liberté d’association des syndiqués, ... Cependant, même si cet arrêt est fondamental du point de vue de l’autonomie des syndicats, n'aurait-il pas mieux ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec sa conception de la vie mais en adéquation avec les points de vues d’autres est une “forme de tyrannie ... et la solution allemande de la pénalisation. Le point de vue américain est similaire à la position française. Selon ...
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