A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... et paraît utiliser la directive comme tremplin en vue d’une refonte en profondeur de son régime de lutte ... semble révélatrice des préparatifs du Royaume-Uni en vue du Brexit, visant à maintenir la compétitivité du ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... à certaines formalités, sanctions et restrictions en vue de protéger notamment les droits d’autrui. Selon ... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... et peinture, l’artiste a créé, d’un point de vue averti, sa propre collection imaginaire des ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... génocide et crime contre l’humanité. D’un point de vue interne, la loi a fait l’objet de nombreux débats car ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... de l’embryon à l’espèce humaine. D’un point de vue scientifique, un embryon est défini par « sa capacité ... libérale espagnole justifie-t-elle d’un point de vue éthique cette possibilité de créer des cellules ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... de la liberté de s’organiser en syndicat n’était pas vue comme une menace à l’intérêt public). Ces deux ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... pour qualifier une persécution. Elle s’y attèle aux points 60 et 61 de l’arrêt. Au point 60, la Cour exclut ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... sur deux critères : la réception du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme et les limites imposées ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... Complication , 2013, PInault Collection. De mon point de vue, ce qui est important de noter est que la peinture de ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... évolutions qu’a connues la procédure pénale indienne (points 151-152 de l’arrêt commenté). La première est ...