Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... la mère gestatrice n'est pas la mère d'un point de vue des effets civils et n'a pas les droits correspondants. ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Völker, «Le règlement « BIIBIs » du point de vue d’un juge aux affaires familiales », in ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... d’origine. Mais ça n’est pas tout. D’un point de vue artistique, il est nécessaire pour une parodie ... La possibilité d’une confusion d’un point de vue artistique entre les deux œuvres peut également ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... de protéger le droit à l’image d’un point de vue pratique et non pas simplement théorique. On observe ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de recours devant les instances de l’UE Sur ces points, la décision de la Grande Chambre des Recours de ... Mot-clés:
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... dire que ces critères ont été pensés d’un point de vue interne afin de réprimer les infractions de droit commun ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... et américains sur l’arbitrage, on constate à première vue la proximité de ces deux droits. Cependant, les voies de ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... que les États décideraient l’exclusion d’un État en vue de sanctionner une violation. L'échec des sanctions ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... qu’elle inclut tout moule ou modèle effectué en vue de la sculpture. Les œuvres dont la création implique ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel