La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Code du travail interdit à l’employeur de conclure des contrats de travail à durée déterminée pour remplacer un ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Cervetti, « La concurrence de l'associé », Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2014, étude ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui prévoit un chef de compétence unifié en matière de contrats de fourniture de service en faveur du lieu ...
Mot-clés:
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la torture : http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/index.htm Rapports droit interne et droit international ...