Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... par le mandataire judiciaire au même titre que les autres contrats en cours. Cet avantage est cependant a relativiser ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confirme… et Microsoft se soumet ! David Bosco. Contrats Concurrence Consommation n°11, novembre 2007, comm. ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Superior de Justicia de Cataluña du 30 mai 2001 (STSJ CAT 6643/2001) - Décision du Tribunal Supremo du 23 ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... générale annuelle. Elle n'a pas non plus d'effet sur les contrats existants[30]. Désormais harmonisé d’un ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de la concurrence : une réforme à imiter ?, Contrats concurrence consommation, N°1, janvier 2018, p. 3. ... de la concurrence : une réforme à imiter ? », Contrats concurrence consommation , N°1, janvier 2018 ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Suleymane Guengueng et autres c. Sénégal, doc. CAT/C/36/D/182/2001●CIJ, Affaire relative au mandat ...
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