La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... l'affaire n°A40-18623/14 pour avoir sciemment conclu des contrats avec des personnes insolvables. 15 CA Rennes 13 ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... 1984 http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx Contentieux international public MBDE Etude ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... München, 2005 Bellivier, Florence et Noiville, Christine, Contrats et vivant – Le droit de la circulation des ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... de salaire, de limiter d’autres coûts relatifs aux contrats de travail pendant leurs périodes de suspension ou ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... au droit d’auteur et même en droit des marques, contrats ou responsabilité civile. (DaSilva, page 39). De ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les articles L132-23 à L.132-30 s’occupent des contrats de production audiovisuelle qui diffère de la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... L’art. 309 n° 12a BGB interdit des clauses dans des contrats-types par lesquelles un professionnel modifierait la ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contre la contrefaçon. Il existe de nombreux exemples de contrats de licence de brevet dans le marché des puces ...