A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique du ... de la loi à la Constitution (tel que le démontre la jurisprudence continue depuis 1868). De leur côté, les ... primauté du Doit international sur le droit interne. La jurisprudence internationale en la matière est claire et ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à sa jurisprudence, que la France La Convention européenne de ... du litige et à trouver une solution conforme à la jurisprudence européenne, la Cour européenne utilise le ... comment les juges nationaux appliquent la CESDH et la jurisprudence de la Cour ? Quelles sont les modalités selon ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... qualifié de grève, il faut une cessation du travail. La jurisprudence italienne diffère de celle française quant à la forme de cessation. En effet, la jurisprudence italienne, plus souple, considère que même un ... une grève (cass. 6 octobre 1999 n. 11147). Alors que la jurisprudence française exige un arrêt total du travail. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence internationale en la matière, et ... développement de ses enfants. En condamnant le Chili, la jurisprudence « Atala » envoie, d’une part, un signal ... sexuelle est également présent au sein d’une jurisprudence de plus en plus importante de la Cour ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par ... des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une jurisprudence dégagée dès les années soixante-dix, la ... de contrôler les actes de droit communautaire dérivé La jurisprudence allemande peut être considérée comme ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... étatiques et les tribunaux arbitraux ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet ... Ces limites ne sont pas les mêmes que celles de la jurisprudence française qui se montre beaucoup plus ... en modifie ou en éteint un autre. La réticence de la jurisprudence italienne à admettre l’extension de la ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du ... de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant ... à identifier d’éventuelles lacunes et analyses de la jurisprudence 1 . Cet acte, établi par les juges, n’existe ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’effet direct de certaines directives. Cette jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les ... précises et inconditionnelles. De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par les Etats membres, alors ... lieu de réticences face à cette reconnaissance, mais la jurisprudence suprême allemande va rapidement suivre la ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... d’Etats tiers étant l’objet d’une riche jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne et de la ... aux logements sociaux : un principe ancré dans la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne La ... doit être respecté ainsi que le souligne la Cour dans sa jurisprudence constante[13]. Le service des logements sociaux ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la ... sur les libertés de circulation. « Selon une jurisprudence constante, les droits fondamentaux font partie ... ces nouvelles valeurs. La Cour essaie à travers sa jurisprudence de prendre en compte les valeurs ...