Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... droit constitutionnel. Bibliographie Jurisprudence OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 1 ère ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... et combattre les licenciements abusifs. Comme le montre la jurisprudence, « l'avis d'inaptitude du médecin du travail ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la jurisprudence de la Cour concernant les prestations à ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... créative d'un auteur humain». Se conformant à la jurisprudence de la Cour Suprême, il a ainsi refusé ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de tenter de reclasser ses salariés. Or, par la suite, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus flexible ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... sez. lav. 7 novembre 1997, n° 10959). Ainsi, selon la jurisprudence, le salarié doit accepter les conditions du ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... alors plus à même de s’occuper du cas d’espèce. La jurisprudence italienne donne une place particulière au ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... la notion de « précaution ». En l’absence, de toute jurisprudence, il est encore impossible de dire si c’est ... et son efficacité (en l’absence notamment de toute jurisprudence) Néanmoins, comme il en a déjà été ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques