ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... En effet, certains tribunaux italiens, suivant la jurisprudence de la CJCE, ont prononcé une décision ouvrant ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008) Jurisprudence - - ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... limitant ou reconnaissant un droit au sample . C’est la jurisprudence qui, dans un arrêt de la Cour d’appel de ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... Martinus Nifhoff Publishers, Leiden, 2007, pp. 435 à 468. JURISPRUDENCE CJCE, Royaume-Uni c/ Commission, C-180/96, 5 ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... dans un Etat comme peut le témoigner l’abondante jurisprudence de la Cour EDH. En particulier dans l’arrêt ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... de logiciel Salesforce comme opérant un revirement de jurisprudence ? En réalité, ce refus suit une tendance de ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec l'intention des rédacteurs de la Constitution et la jurisprudence citée par le juge Breyer. Au contraire, la ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs