UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
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... la notion de « précaution ». En l’absence, de toute jurisprudence, il est encore impossible de dire si c’est ... et son efficacité (en l’absence notamment de toute jurisprudence) Néanmoins, comme il en a déjà été ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
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Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
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A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... les juges s’inspirent de la législation et de la jurisprudence anti-discrimination britanniques et ... Sources jurisprudentielles A) Jurisprudence britannique Coleman v Skyrail Oceanic Ltd [ ... v Sanderson Blinds Ltd [2008] EWCA Civ 1421. A) Jurisprudence française Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... motif économique pour justifier un tel licenciement. La jurisprudence allemande pose sur l’employeur une plus ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement