Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... la loi fédérale de 2004. Ce dernier, malgré les vives critiques qu’il rencontre en pratique du fait de sa ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, ... s’attendre à le faire à l’abri de toutes critiques (…) ou de toutes opinions hostiles à leur ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... et du commissaire judiciaire peut faire l'objet de critiques, notamment en raison de la difficile évaluation de ... des professionnels inscrits sur les listes. Ces critiques ont été entendues puisque le législateur italien ... En raison de ces critiques, le projet de réforme organique du régime de la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... public, dont les enjeux sont identifiés comme étant critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans ... ne va pas de soi et qui fait en sus l’objet de critiques, par exemple libertaires ou socialistes. Mais ils ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... est teinté d’idéologie politique. En effet, les critiques négatives qui sont le plus souvent faites à la ... "islamo-gauchisme" -. En France, la série a reçu peu de critiques, que ce soit du public que de la presse, néanmoins les critiques négatives des spectateurs sont du même ton. A ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Etat de droit et les droits de l’homme. Selon ces critiques, la Loi nazie allait nous mener vers les mêmes ... la mesure rencontre cependant toujours énormément de critiques. Selon ses détracteurs, la rétention de sûreté ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... des droits de l’homme sont cependant l’objet de critiques (Voir Conclusions du CERD sur les rapports de la ... La création de ces différentes autorités correspond aux critiques émanant du CERD, illustrant les inaptitudes de la ... De plus le Royaume-Uni a lui aussi été l’objet de critiques de la part du CERD, surtout en 1996 lors de la ... Mot-clés: race / droit international
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en termes de protection des droits fondamentaux. Si des critiques se font toujours entendre sur la prépondérance ... étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la protection des ...