ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). ... et Huet sont d’ardents défenseurs de la diversité culturelle, richesse de l’Europe dont l’abandon par la ... du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les irréductibles gaulois ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que ... et permanente à son entreprise (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Cependant, il ne ressort pas ... obs. sous Cass. Soc. 13 nov. 2008, n° 07-60.434, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... chute du mur de Berlin et la Réunification est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire ... la classe des travailleurs et créer ainsi une révolution culturelle et sociale. Cette réforme sociale était le ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME A. La valeur culturelle du crucifix dans les lieux publics : une ... implicitement abrogées par cette réglementation. VALEUR CULTURELLE DU CRUCIFIX – Pourtant, en 1986, le tribunal de ... source d’un quelconque préjudice pour la formation culturelle et idéologique de l’élève, compte tenu de la ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... Jacques Duhamel dans le processus de décentralisation culturelle, initié par le gouvernement Malraux. Depuis 2020, ... son nom l’indique, porte un projet de démocratisation culturelle, d’un théâtre de nécessité et accessible à ... très régulièrement les termes de “démocratisation culturelle”, de “théâtre populaire” ou encore de ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne parfaitement de ... respect de la présomption d’innocence. Mais devant l’actualité sportive récente, la législation française ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la fin des codes nationaux et à la fin de la diversité culturelle et cela porte indéniablement atteinte à une ... d’Astrid Marais, aboutirait à la fin de la diversité culturelle et d’une part de la souveraineté des états. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité puisque mi-mai 2021, sur fond de crise ... Dalloz, 2019, p.175 Burgorgue-Larsen Laurence, « Actualité de la Convention Européenne des droits de l’homme (janvier 2020-juillet 2020) », Actualité Juridique Droit Administratif, 2020, p.1844 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme