Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et d’entrecroiser les différents faits d’actualité présentant une relative similitude avec ... a en partie motivé sa décision en « relevant que l'actualité récente faisait état de plusieurs cas » ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... « codifiant de la façon la plus large l’univers des choses susceptibles d’être protégées en tant que marque», les choses commencent à évoluer. Cependant, le vrai changement ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... même titre que les voyants est la priorité du SCCR. L’actualité de la problématique est également démontrée ...La discrimination des personnes transgenres
... ces normes et définir ce qu’est une discrimination aux vues de celles-ci et quelles sont les critères de ... Mot-clés:
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... la formalité de l’article 1341 du Code civil pour les choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret. ... preuves électroniques ne peuvent pas être entendues ni vues comme de l’information échangée entre les ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Pellerin, et les réactions suscitées témoignent de l’actualité du sujet et de ses enjeux non seulement pour la ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... de la Cour suprême qui, en raison d’une divergence de vues, la transmit à une chambre constitutionnelle de cinq ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'autorisation est facultative lorsqu'il s'agit d'images d'actualité qui répondent aux besoins de l'information du ... dans la mesure où cette image illustrait un évènement d'actualité. En ce qui concerne le droit espagnol , le ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... les fake news quant aux faits à la base des sujets d’actualité. Les conséquences des fake news, rarement aussi ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales