ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... La défense de la partie faible n’est plus d’actualité, comme le veut la tradition anglaise seul prévaut ... L’Union Européenne n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Mais un sujet semble plus présent encore dans l’actualité européenne : celui de la tenue vestimentaire. ... Dalloz 2013 p. 956 -       Burgorgue-Larsen L., « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... et qu’on lui donne la parole, on découvre tellement de choses sur elle et elle-même a beaucoup à dire. Cette ... Glamour , 2016) Cette série dit que c’est en parlant de choses, qui n’ont pas l’air très importantes de ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Leur manière d’aborder toute pratique artistique et culturelle tranche avec notre appréhension très ... En effet, si les Aborigènes réémergent comme une force culturelle et politique pendant la seconde moitié du XX e ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... et lorsqu’un changement intervient et bascule les choses à ce niveau là, ça fait peur. Ca nous permet de ... rangement pendant le confinement et ont redécouvert des choses que l’on avait oubliées ou jamais utilisées. 5. ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du génocide, la protection de l'identité ethnique et culturelle ainsi que les garanties de l'enfance et de la ... ne peuvent pas s'empêcher d'entraîner une différence culturelle insurmontable. D'un côté du mur, il s'agit d'une ... des siècles, il a réussi à maintenir la cohésion culturelle de la société au-dessus de ses inégalités et ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de propriété rend le créancier propriétaire et met les choses à ses risques (article 1138 CC.F). Le principe ... 334 CC.E fait encore une exception lorsqu'il s'agit de choses « de genre ». En revanche, l'acheteur pourra ... donc sensiblement différents en France et en Espagne. Aux vues des intérêts en présence, chacun des systèmes ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... of Genius ») dans la découverte et la fabrication des choses nouvelles et utiles. Michal Novak, auteur du livre ... ce qui promeut sans égal le progrès des sciences et des choses utiles. Non seulement le savoir circule, mais ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... la reproduction d’articles portant sur des thèmes d’actualité, en l’écartant au motif du caractère non ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Le droit d’auteur est conçu pour protéger la création culturelle et refléter les choix d’une société en la ...
Mot-clés:

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...