ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux domaines de la science, de la littérature, de la musique, des arts figuratifs, de l’architecture, du ... ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c/ SELAFA) a reconnu que la musique ne se fond pas dans l’ensemble que constitue le jeu ... différents régimes selon la nature de ses composantes (musique, programmation logicielle, résultante audiovisuelle) ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... cet espace afin d’en faire un haut lieu de la vie culturelle locale. C’est derrière une grille en fer assez ... un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés ... LA HALLE PAPiN est très pertinent en terme de médiation culturelle, car il arrive, grâce à la reproduction d’un ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle française », jouit également de l'un des ... de novembre 2006, télécharger et partager de la musique sur internet n'est pas illicite tant que l'acte ne ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières ... ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... actuelle ou future ayant pour principal contenu de la musique ou des prestations musicales, quel que soit le moyen, ... future dont le contenu principal est constitué par de la musique »(« any current or future creative work whose ... entre le contenant/support (le logiciel) et le contenu (la musique) peut induire à première vue un risque de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... (selon l’INSEE). Ces chiffres illustrent à la fois l’actualité du problème de l’inégalité salariale hommes ... femmes. Ces quelques exemples récents témoignent de l’actualité et de l’intérêt porté à la question de ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... la production cinématographique au nom de l’exception culturelle française. En Allemagne, l’implication ... Cela s’explique par le principe de l’exception culturelle française : un ensemble de mesures visant à ... faible et une rentabilité moindre, l’exception culturelle française s’intégrant également dans le mode ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après l’affaire Outreau et en ... l’Argentine. La détention provisoire est un sujet d’actualité dans le monde entier car le sentiment ...