ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... punitifs en droit civil français est sujette à de vives critiques. En effet, le droit de la responsabilité civile ... Cette proposition a pourtant fait l’objet de vives critiques dans les milieux du droit. En particulier le ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... clairement que les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... composé des juges les plus progressistes qui sont très critiques de la décision de la majorité. Selon eux, la ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d'aujourd'hui, c'est dans le contexte de la publication de critiques de leurs œuvres [œuvres d'écrivains, d'artistes ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... européenne. La solution éveille toutefois des critiques. Le concept énoncé devient selon certains auteurs ... européen (Jacques Le Calvez, p. 3026). Sans éveiller les critiques présentées plus haut, la situation française ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... d’un long débat parlementaire. Effectivement, de vives critiques étaient adressées à la HALDE depuis quelque ... défis à relever étaient délicats et que de nombreuses critiques avaient été émises à peine 20 mois après sa ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... des classes et de la révolution sociale. Une des grandes critiques faite aux sociétés capitalistes et bourgeoises ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... source dans la jurisprudence (I) ainsi que les effets et critiques de l’obligation de négocier de bonne foi (II) se ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... aux Etats-Unis de son propre chef, suite aux nombreuses critiques prononcées à son encontre. Mais aussi bien en ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée