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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
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... à la section 100 de l’Arbitration Act ( EAA) de 1996. Ainsi la formulation originelle des articles de la ... arbitrales étrangères, 1958 • English Arbitration Act, 1996 • “Soleh Boneh International v Uganda and National ... Marine (Nig) Ltd v Chevron (Nig) Ltd », 191 F.3d 194 (2nd Cir 1999) • « Hilmarton Ltd v Omnium de traitement et de ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... 93/13/CEE fut transposée par une loi du 19. juil. 1996 (Gesetz zur Änderung des AGB-Gesetzes und der Insolvenzordnung v 19.07.1996, BGBl I, 1013) puis insérée dans le BGB lors de la ... conso. : JO 20 Mars 2009 • Loi allemande du 19. juillet 1996 (Gesetz zur Änderung des AGB-Gesetzes und der ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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