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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
Soumis le 21/04/2010 par
addm1n
dans
MBDE
/
Société de l'information, droits et médias
... CCE 2005, comm. n° 172. - CA Paris, 11e ch., sect. B,
14
février 2008, n°06/11504. - Com. 10 juillet 2007, ...
Mot-clés:
USA
/
OMC
/
jeux d argent
/
GATS
/
France
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
Soumis le 03/06/2009 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
/
Droit et discriminations
... pour la soutenir, qu’elle avait à charge sa fille de
14
ans, qu’au Vietnam l’assurance maladie n’était ...
Mot-clés:
Nationalité
/
maladie
/
Europe
/
étrangers
/
Allemagne
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