L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... [3] Ibid. [4] http://www.lefigaro.fr/politique/2015/11/17/01002-20151117ARTFIG00272-le... Société de ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... partie doit veiller au strict respect des articles 17 et 26 du Pacte, et s’abstenir de réprimer les relations ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... Officiel donne « des nouvelles « sommaires » » [17] de ces arrêts. En droit français, le Conseil ... sont susceptibles d’être remis en cause  »  [17] A. Pizzorusso, «  Cour constitutionnelle italienne.  ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

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L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... / Rambach, Die personenbedingte Kündigung, ZAP Fach 17, 621, 2001 Schmidt, Urlaubsanspruch verfällt bei ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... • Loi espagnole 3/2003 du 14 mars (BOE num. 65, du 17 mars 2003). • Décision Cadre du 13 juin 2002 portant ...