L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... les soirs que les weekends et pendant leurs vacances [23] . Autrement qu'avec un téléphone professionnel, le ... Smartphones für dienstliche Zwecke, NZA 2012, p.769. [23] Von Steinau-Steinrück , Smartphone versus Arbeitsrecht, ... . [26] Spiegelonline , 23/12/2011, Blackberry-Pause: VW-Betriebsrat setzt ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... la santé, organe plénier de l’OMS, a ainsi adopté le 23 mai 2005 une version révisée du Règlement Sanitaire ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... à maîtriser et à menacer la sécurité publique » [23] . Toutefois, la Cour pose comme limite que l’Etat mis ... CEDH, Grande Chambre, Hirsi Jamaa et autres c/ Italie, 23 février 2012, req. n°27765/09 CEDH, Grande Chambre, ... c. Espagne, 13 février 2020, Req. n°8675/15 et 8697/15. [23] CEDH, Grande Chambre, N.D ET N.T c. Espagne, 13 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... été garanti par l’article 5 de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 (aujourd'hui directive 2003/88 de 2003). ... en faveur du pouvoir de direction de l’employeur (BAG 23.06. 1992, NZA 1993, 89 (91)). Il considère, quant à lui ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Maxwell. Universal Law Publishing Co. Pvt. Ltd., 2004, pp. 23-27, 517- Horsey, Kirsty, and Erika Rackley, Tort Law , ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... professionnelles, et les conditions de travail du 23 septembre 2002 (JOCE L 269, 5 octobre 2002), la directive ... promotion professionnelles, et les conditions de travail, 23 septembre 2002, JOCE L 269 du 5 octobre 2002. Directive ... 738. Loi 100-1, Grundgesetz (Loi fondamentale allemande), 23 mai 1949, BGBl. I p.1. Loi 402-40, Allgemeines ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... à l’obscénité (Miller v. California, 413 U.S. 15, 23-24 (1973)), aux « fighting words » (Chaplinsky v. New ... Il fut condamné (CA Paris, 13 mars 1996, Gaz Pal, 22-23 mars 1996; CA Paris, 27 mai 1997, Dalloz, 1998, retenant ... 444, 449 (1969). • Miller v. California, 413 U.S. 15, 23-24 (1973). • Cent. Hudson Gas & Elec. Corp. v. Public ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression