La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... avec le Protocole 6 à la CESDH adopté le 28 avril 1983 que le Conseil de l’Europe affirme enfin sa volonté ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... rate of any employee.) En France, une loi du 13 juillet 1983 n° 83-635 consacrait le devoir pour l’employeur ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... durable et régulière (O'Kelly v. Trusthouse Forte plc [1983] ICR 728). Cette mutualité d'obligation ne doit pas ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... handicap (tel que défini par le Mental Health Act de 1983) ou d’un trouble psychologique (déficience mentale) ...
Mot-clés:

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... 11 juin 2013 Royaume-Uni : Sengupta v Republic of India [1983] ICR 221 The I Congreso del Partido [1983] 1 AC 244 Benkharbouche v Secretary of State for Foreign ... of ‘par in parem’», in The I Congreso del Partido [1983] 1 AC 244, 262. [6] Cour européenne des droits de ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... de cambios económicos, la experiencia chilena 1973-1983. 01/1983, 286 p. - M. A. DEBON, J. P. HELLEBUYCK,  Rapport du ...