Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (Tribunal administratif supérieur de Munich 9/09/1985 ; Tribunal administratif de Versailles 14/04/1992). La ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ha lesionado derechos fundamentales (SSTC  38/1981 ,  47/1985 ,  104/1987 ,  166/1988 ,  114/1989   y  135/1990 , ... droits fondamentaux (Décisions de justice 38/1981 ,  47/1985 ,  104/1987 ,  166/1988 ,  114/1989  y  135/1990 , ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Contract Law Harmonisation under the White Paper of 1985 ? – Between Minimum Harmonisation, Mutual ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Le licenciement en droit allemand   Le 4 juin 1985, la Cour Constitutionnelle Fédérale rend un arrêt ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... être minoritaire. En outre, dans une décision rendue en 1985 [12] , le Conseil Constitutionnel a déclaré que « la ...