L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Jacob : La guistizia civile in Inghilterre, Bologna 1987, p.196 e ss.) et enfin, des astreintes affirmé depuis ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CJCE 06/03/1976, De Bloos, aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, Leathertex, aff. ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non transposées. Dans sa décision Kloppenburg du 8 avril 1987 la Cour rejoint la position de la CJCE et reconnaît ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... avec une disposition de la loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 codifiée à l’article L323-1, en vertu duquel ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... pratique est illicite est antisyndicale (cass 16 novembre 1987 n.8401). Alors que la jurisprudence française ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... l’authenticité est discutée (Civ. 1 ère , 1 er mars 1987, D. 1987.489 , note J.-L. AUBERT) comporte un aléa : comme dans ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 22 février 1987). Les textes internationaux tels que la Convention ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... convenue et la chose livrée (Civ. 1 ère 1 er décembre 1987, Bull. civ. I, n°324 ) en fonction du degré empêchant ... 1975, II, 17927, note J. Ghesin Civ. 1 ère 1 er décembre 1987, Bull. civ. I, n°324 Civ. 1 ère 15 novembre 1988, D. ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... d'une faute lourde » (TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM.). Plus spécifiquement, la responsabilité ... p. 476, 1 re décision TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM Cass. civ. 2e 29 juin 1960, D. 1960. 262 ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996