Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... sur le forum juridique de l’Université de Chicago, 1989.  [4]  Sur les facteurs de vulnérabilité : ...
Mot-clés:

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... 619 p 275, Arbeitsrecht Wollenschläger [14] Cass. 30 mai 1989 [15] § 656 p 283, Arbeitsrecht Wollenschläger [16] BAG ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 860-6, Sozialgesetzbuch VI (Code social VI), 18 décembre 1989, BGBl. I p. 754. Loi 2008-496 portant diverses ...