La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de laïcité, la situation était jusque là ambigüe. En 1989, la Cour constitutionnelle italienne a déclaré que la ... italien » (Corte costituzionale, Sentenza n°203/1989) et a défini les caractéristiques principales de la ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Rewe c. Landwirthschaftskammer für das Saarland 1976 ECR 1989). De cette obligation découle les limites apportées au ... l’ordre public international » (Versailles, 2 octobre 1989 Grands Moulins de Strasbourg commenté in L. IDOT Note- ... ECR I-3055 Décisions nationales Versailles, 2 octobre 1989 Grands Moulins de Strasbourg C. Cass, Civ 1ère, 19 ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... la protection en vertu de la Convention de New York de 1989, tout en clarifiant qu’il ne s’agit pas d’une ... Cour évoque l’article 3 de la Convention de New York de 1989 et l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux ... Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989   [1] Voir en ce sens : CA Reims, 2ème ch. civ., 2 ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. AA.VV., Kelsen e il problema della sovranità , ... italiana, invece, verrà pubblicata da Giuffrè nel 1989. [3] Con particolare riferimento alle critiche che ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [11] Hans Kelsen (riportando Philipp Zorn), Il problema ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, de la Convention ... par la Convention internationale des droits de l’enfant 1989 Le droit au respect à la vie privée et familiale- ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... Mondiale du rapport sur l’Afrique Sub-saharienne [2] en 1989. Dans ce bilan, la Banque Mondiale justifie ... durable. Etude de prospective à long terme, Washington, 1989        Jolle DEMERS, Alex E.FERNANDEZ, Jilberto ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... loi s'apparente à la décision de la Cour de Cassation de 1989 par laquelle les juges français ont annulé une ... et aux « mères porteuses » (1ère civ., 13 déc. 1989, n° pourvoi 88-15655). Les deux pays semblent donc ... 1 FLR 733 Décisions françaises: -1ère civ., 13 déc. 1989, n° pourvoi 88-15655 -Ass. Plén. 31 mai 1991, D. 1991, ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... générale d'information. Dans un arrêt du 10 mai 1989 (Civ. 1, 10 mai 1989, Bull. Civ. , I, no 187, p.124), la Cour de cassation a ... – Anglo French comparison , Clarendon Press, Oxford, 1989, p. 152). Bibliographie   Ouvrages Beatson J., Friedman ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... salarié (  14. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 septembre 1989 (RJ\1989\6455) . Enfin, sur les autres inexécutions, il s'agit ... (RJ\1987\8822) - Soc, Tribunal Supremo STS 18 septembre 1989 (RJ\1989\6455) - Soc, Tribunal Supremo STS 3 juin 1988 ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à ... et 05.21.962 - Convention de Berne - CJCE 24 janv. 1989, Patricia, 341/87 - Directive 93/98/CE relative à la ...