Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été remplacée par le règlement Bruxelles I (No 44/2001 du 20 décembre 2000), notamment l’article 21 portant ... GIE, est l’arrêt de la chambre des Lords (13 Décembre 2001) Turner v Grovit :une question préjudicielle a été ... de Bruxelles (Steven bartels “House of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the European Legal ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... en 2000, P.G. et J.H. c. Royaume-Uni[23] en 2001 et Allan c. Royaume-Uni[24] en 2002, elle a également ... des droits de l’homme, troisième section, 25 septembre 2001, P.G. et J.H. c. Royaume-Uni (requête n°44787/98), Recueil des arrêts et décisions 2001-IX, pp. 233-272. -Cour européenne des droits de ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) ... restriction d'accès ou de mise en œuvre. La directive 2001/29/CE, à l'origine des textes nationaux, ne prévoit ... N°04-D-54 du 9 septembre 2004. Textes de loi. -Directive 2001/29/CE. -D.lgs 68/2003 -Loi n°2006-61 (Loi DAVDSI) - ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... le pouvoir législatif avait, par son règlement 1515/2001 (M. LAVRANOS, dans son ouvrage Decisions of ... de l’OMC à la lumière du Règlement (CE) 1515/2001 du Conseil de l’Union européenne », n° 464, p. ... résolution diplomatique, à savoir l’adoption en avril 2001 d’une solution négociée (Par. 49 de l’arrêt, voir ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... deux mois après la proposition de loi de fin décembre 2001 du sénateur R. Badinter – il n'en reste pas moins ... du statut. En revanche, déjà dans un rapport de 2001, la Fédération internationale des ligues des droits de ... adaptation law – stakes and taboos -, n°312, September 2001, ad.1,p. 56 et 57). Ces procédures sont les ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... Jusqu’à la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient ... rigide article 1214 du Code civil espagnol (abrogé en 2001 par la LEC). La décision du Tribunal constitutionnel ... de enjuiciamiento civil » Rev. La ley n 5362, septembre 2001 AGOSTINI, E., « Droit comparé, » PUF, 1988 ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (J. Salmon, dictionnaire de droit international public, 2001). • La compétence première des tribunaux nationaux ... d'un groupe de population civile». Depuis une loi de 2001 (loi n°2001-434 du 21/5/01, JO n°119 du 23/5/01, p.8175), la traite ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... Après de nombreux débats, au début de l’année 2001, le Bundestag [27] et le Bundesrat , [28] ainsi que le ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traduit par l’adoption inter alia des règlements 2580/2001 et 881/2002. Ce dernier règlement reprend notamment en ... cet acte communautaire – à travers les règlements 2580/2001 et 881/2002 – met en œuvre une résolution du Conseil ... (2005) et 1735 (2006). Règlements : CE 337/2000, CE 467/2001, CE 2062/2001, CE 881/2002. Rapports droit interne et ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry ... de l’adoption du 5 juillet 1996 et du 6 juillet 2001. Aux Etats-Unis, la ratification de la Convention a ...