Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... entre partenaires liés par un Pacs - Patrick Rossi, D. 2002. 987 La relation de travail entre époux : un contrat de ... sans lien de subordination ? - Pascal Lokiec, D. 2002. 767 Comment définir le contrat de travail entre époux ... ? – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2001, AJ fam. 2002. 33 Subordination et indépendance : un Sisyphe ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... l’entrée en vigueur du Traité de Rome le 1er juillet 2002 s’est dotée d’une cour permanente, la C.P.I. qui ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 2001, pourvoi n° 98-18.188 ; 1re Civ., 24 septembre 2002, Bull., I, n° 220, p. 169 ; 11 mars 2003, Bull., I, ... possibilité d'en discuter le contenu (2e Civ., 7 novembre 2002, Bull., II, n° 246, p. 191 ; 3e Civ., 23 mars 2005, ... Juzgado de Primera Instancia de Santander du 4 décembre 2002 (AC 2002/1911), tranche en faveur d’une compatibilité ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la responsabilité ... internationale, première session, New York, 3-10 sept. 2002, deuxième partie B. Statut de Rome de la Cour pénale internationale , 17 juillet 1998, RTNU, 2002, vol. 2187, n° 38544, p.3 Article 222-23 et suivants du ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... ne maîtrisaient pas. Il fallut attendre le 25 octobre 2002 avant que la chambre des Lords soit enfin amenée à ... General of Fair Trading v. First National Bank plc 2002 1 AC 481 - Unfair Terms in Consumer Contracts ... d’arrêt (pas d’auteur), Property Law Bulletin, 2002 - Unfair Terms in Consumer Contracts de Catherine ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement sexuel est défini comme « la ... de l’employeur En France, la loi de 2002 incite l’employeur à prévenir le harcèlement sexuel ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... une réglementation en la matière par la loi du 4 mars 2002 remplacée par la loi du 1er janvier 2005. Contrairement ... Famiglia e diritto, 2008, 1093 Texte officiel : - Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, J.O n° 54 du 5 mars 2002 ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... la nationalité espagnole auraient été torturés entre 2002 et 2005, et parmi les présumés responsables figurent ... novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002; en vigueur le 1er juillet 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, No. ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... », International and Comparative Law Quarterly, oct. 2002), l’immunité des représentants étatiques n’a pour ... protéger des intérêts étatiques. Dans un arrêt de 2002 Congo contre Belgique, la Cour Internationale de Justice ... contre Belgique : un revirement ? La Cour de Justice, en 2002, décida que le Premier Ministre du Congo, Yérodia, ne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat