L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
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... de la concurrence , Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002, 126 p., 7,95 T.). La sanction en droit de la ... de la concurrence, Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002 ; Dewost J.-L. et al. , « L'entreprise, les règles de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
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