La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... Goodwin c. Royaume-Uni n° 28957/95 du 11 juillet 2002 o E.B c/ France du 22 janvier 2008, requête n°43546/02 ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms c/ Epoux Brachot et autres” • CJCE, ...
Mot-clés:
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Faulkner v. Nat'l Geo. (211. Supp.2d450, 472, S.D.N.Y. 2002) , par laquelle le concept de responsabilité indirecte ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/wpdocs/2002/wp62_fr.pdf (Rapport du G29) - Wall ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... RÈGLEMENT (CE) No 1/2003 DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ed. Gilbert Law summaries Barbri group, 14e éd. (2002) NY. - Eisenberg, Melvin, « Basic Contract Law », ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... le Code civil néerlandais et le BGB allemand réformé en 2002 ne contiennent aucune référence à ces notions. Les ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective