ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Sur le calendrier, sélectionner Juli 2005 Sur le calendrier (des semaines), sélectionner le ... de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment ... travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Guez L'arrêt Lefkovitz v. Wagner, 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été ... n'y ont pas consenti. http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/ Arbitrage et ADR MBDE La consolidation ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005, 365 U.S. App. D.C. 13 Après avoir révélé que la ... du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, ... procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant ... discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... ( Gesetz zur Umsetzung des Urteils ). Cette loi du 24 juin 2005 a eu pour objet la réfonte de certains textes de loi, ... Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... étaient suffisamment claires (Sentence du 24 mai 2005, § 103). L’organe de règlement des différends de ... droit communautaire (Tribunal arbitral, Sentence du 24 mai 2005, Rhin de fer, § 103). II Une reconstruction possible du ... OSPAR Affaire « Rhin de fer » • Sentence du 24 mai 2005 Cour de justice des communautés européennes • arrêt ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... mais cette partie du projet a été abandonnée en 2005. L’exposé de ces objectifs illustre le rôle central ... commun de référence et Code Civil, Revue des contrats 2005, p. 1204). Cependant, avec le développement du projet ... commun de référence et Code Civil, Revue des contrats 2005, p. 1204) Les problèmes résultent du fait qu’on a ...