L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... proceso penal, La Ley/ Revista juridica argentina, volume 2006-D. GRISETTI Ricardo, La participacion ciudadana y el ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... international Public, 8ème édition, Précis Dalloz, 2006 K. H. FISCHER, Der Vertrag von Lissabon, Text und ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Robert W. Hamilton, Aspen Publishers, 4e edition, 2006. Utilisé pour les deux parties. Essentials of ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... en el ámbito del proceso penal y civil, DJ 14/06/2006, 522 MIZRAHI (Luis Mauricio), Identidad filiatoria y ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dagmar/Weber Christoph, Mohr Siebeck, Tübingen, 2006, p.331-345 - Schlechtriem Peter, « International ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Decaux, Droit international public, Dalloz, 5ème édition 2006. Textes officiels : - Code pénal français, art. ...
Mot-clés:
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... E. Porter et Mark R. Kramer, Harvard Business Review, 2006 The Social Responsibility of Business is to Increase its ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition