La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est l’instrument de pression ... professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007) 3) Des lois pour des cas précis Il ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... Beweiskraft digitaler Dokumente », Juris , 12 décembre 2007. La notion de document électronique recouvrant les fax, ... Beweiskraft elektronischer Dokumente», JurPC Web-Dok. 198/2007, Abs. 1 – 71, No 104). En effet, dans ce paragraphe, ... en tant que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... l’objet de nombreuses critiques. La crise financière de 2007-2008 ayant mis en évidence les problèmes liés aux ... introduit en droit français par la loi « TEPA » de 2007, à l’art. L. 225-42-1 al.2 C. com., qui interdit « ... Kodex (DCGK) Code civil Code de commerce Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... bei transnationalen Erbfällen? » RNotZ 2007 p. 12). A titre d’exemple, la convention de la Haye du ... Journal of European and Comparative Law 14 MJ 2 (2007), p. 158). A la suite des conclusions du Conseil de ... Droit international privé, Dalloz 9ème édition 2007, § 427 et suivants. __Articles __ Florence ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la compétence ... le 26 juillet 2006 et déposé au Sénat le 22 février 2007. • Le principe de compétence universelle non reconnu ... une qualification criminelle ou délictuelle. Le 27 avril 2007 la justice allemande a finalement renoncé à enquêter ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... décision mais fût débouté par la même juridiction en 2007. Par un arrêt du 17 juillet 2008, la CJUE affirma que ... mis en œuvre le raisonnement de la HALDE (délib. 26, n°2007-75, 27 mars 2007) qui conseillait l’adoption de l’approche de la CJUE ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006 (avec les derniers ajustements effectués en avril 2007). En 2005, l’Union européenne (UE) inaugure son ... que la dernière année de la première phase du SCEQE (2007). Si le système n’est plus en vigueur aujourd’hui, ... législations et les situations économiques divergent. En 2007, le SQECE couvrait quelque douze mille installations ...
Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... En cette circonstance, le Décret-Loi du 6 février 2007, n. 30 transposant la directive 2004/38/CE règle la ... de « membre de la famille » prévue par le décret de 2007. En droit français, les articles ... fondement d’une autre disposition : le Décret-loi 30/2007. Il s’agit d’entendre l’enfant recueilli comme un ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial