Le salaire minimum
... Ceci est radicalement différent de la situation en Allemagne où le législateur n'a pas jugé nécessaire ... L'inexistence d'un salaire minimum fixé par la loi en Allemagne ne peut que susciter chez un juriste français si ... en tout cas un certain étonnement car l'Allemagne ne se distingue pas fondamentalement de la France ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de ... de l’Holocauste. Le §175 du Code Pénal de l’Allemagne nazie incriminant l’homosexualité a été ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de licencier un ... motif personnel. L’intérêt d’une comparaison France-Allemagne sur ce sujet est accentué en ce qu’en Allemagne, le licenciement pour cause de maladie se place de ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en ... depuis 1951 le SMIG, devenu plus tard l’actuel SMIC, l’Allemagne a depuis peu, à l’été 2014, adopté un salaire ... loi relative à l’insertion d’un salaire minimum en Allemagne a une incidence dans le rôle des acteurs de la ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive ... Les droits de la défense étant très bien respectés en Allemagne, la transposition pose problème au niveau de ... titulaires des droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les titulaires des droits, de se procurer des ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont ... adoptent en pratique ne se ressemblent guère : l’Allemagne, tout en affirmant le contrôle potentiel de sa ... les deux Etats-piliers de l’Union européenne : l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La France et l’Allemagne en font partie et la CNY y est entrée en vigueur ... Nous nous demanderons de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en œuvre la CNY et quelles conséquences ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée ... dans les deux pays, il faut néanmoins noter que l’Allemagne est plus « docile » [1] que la France dans ce ... le préambule de la Constitution de 1946 tandis que l’Allemagne reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est ... tard trois semaines après la résiliation ». [4] En Allemagne cette Änderungskündigung (licenciement pour ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... que le licenciement était bien l’ultime recours. En Allemagne maintenant, on trouve aussi la nécessité d’un ... de la cause économique sur l’emploi du salarié. En Allemagne l’employeur doit pareillement énoncer au ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement