Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... dans l'arrêt ici commenté. Le point de départ: la Convention de New York Avant d'examiner en détail les motifs ... de se référer aux dispositions pertinentes de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et ... l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Cette convention a pour fin de faciliter la circulation des ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. Déclaration universelle des droits de ... Gerald L. Neuman, Diane F. Orentlicher, David W. Leebron, Human Rights, Thomson West, 1999 Louis Henkin, The Age of ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... il faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un ... Feuillet Informatif n°32, Genève, 2008. - HUMAN RIGHTS COUNCIL, Thirteenth session. «Joint study on global ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été ... vers l’Algérie en violation des articles 3 et 34 de la Convention européenne des droits de l’homme ... Raoul, « Yes, illegal aliens have constitutional rights », The Hill , 29 septembre 2015 ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... par opposition aux conventions dites altruistes. Une convention ne sera pas illégale tant qu'elle ne comporte pas ... d'encadrer le régime juridique applicable à ce type de convention plutôt que d'en prohiber l'existence. Cependant, ... Re C; Application By Mr and Mrs X Under S 30 of the Human Fertilisation and Embryology Act 1990 ( 2002 Fam Law ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos ... HEINTZE, Durchsetzung) KAYE, David, « Decisions of the European Court of Human Rights (February 24th, 2005) », ... des droits de l'homme et des libertes fondamentales, Rome, 4 novembre 1950 : ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci ... de marchandises, le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... prévoir un régime similaire. En cas d'application de la Convention de Vienne il n'est donc pas possible de tenir ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et l'Allemagne à l'article 6 du ... 51, 52, 137, 145, 146 - Kress C., Lattanzi F., The Rome Statute and Domestic Legal Orders Volume I , Il Sirente, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne