Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays.  La ... indigène originaire paysans ont droit à la possession collective de leurs terres et territoires, par l'article 14 ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... entraîne des conséquences au niveau politique et les questions de migration et d’intégration figurent en tête ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... permettant le contrôle et le respect des obligations liées à la CEDEF. La Convention Belém do Pará bénéficie ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... L’article 4 du protocole n°4 interdit l’expulsion collective d’étrangers. Cette interdiction oblige les ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ... moraux sur sa création audiovisuelle américaine.   Deux questions se posent alors : Comment nait le droit d'auteur ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... relative à la protection des investisseurs en Russie, puisque, sans reprendre l’ensemble des normes et ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... fois en Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts figuratifs et la photographie. Cette ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... la nécessité de protéger l’œuvre, son  créateur et les personnes jouissant de cette protection, que la diffusion ... dont le projet est dévoilé par Google en 2004 pose force questions juridiques, en droit français comme en droit ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. ... prix plancher entre associés qui a suscité de nombreuses questions quant à leur compatibilité avec la prohibition ...