Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... établissement bancaire britannique, la banque Barings en 1995. L’inefficacité et la passivité de la Banque ... scandales de la BCCI en 1991 et de la banque Barings en 1995 ont montré les faiblesses de la Banque d’Angleterre ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
... (BVerfG ; Cour constitutionnelle fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 L’analyse d’un prélèvement sanguin, ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... au Royaume-Uni de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter ... or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... avec, particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé ... plénière de la Cour de Cassation datant du 1er décembre 1995 offre un principe à valeur générale : ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de terrorisme, on peut relever l’arrêt du 26 septembre 1995 (Vogt contre Allemagne), lors duquel la Cour jugea que ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) qui a consacré l’existence, dans certaines ... Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) . Dans cette affaire, une action de groupe fut initiée ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) qui a consacré l’existence, dans certaines ... Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) . Dans cette affaire, une action de groupe fut initiée ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CIJ, 1986 indifféremment à la nature du conflit Procureur c/ Tadic, TPIY, 1995 , aussi la France devrait retenir une solution ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité a été adoptée le 23 novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle ... que la convention de Bruxelles du 23 novembre 1995 a pu être transformée en règlement (Marie-Laure ... relative aux procédures d’insolvabilité du 23 novembre 1995 et qui vaut également pour le règlement, précise que ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... public (CJIP). Ce nouveau mécanisme permet au procureur de la République de proposer à une personne ... première CJIP a été signée le 30 octobre 2017 entre le procureur national financier et la banque HSBC. Elle a fait ... à l’issue de la première conclusion de CJIP entre le procureur national financier et HSBC, la question demeurait ... Mot-clés: