UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord avec les interprétations précédemment reconnues au ... la protection de l’intérêt de l’enfant La CJCE, en accord avec les conclusions de l’Avocat générale Kokott, ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... des travailleuses sexuelles. A titre de comparaison, en France par exemple, alors même que la prostitution n’est ... espagnol prévoit la dépénalisation de quatorze d’entre elles dorénavant considérées comme des infractions ... des rapports sur les avant-projets de loi qui affectent, entre autres, l’exercice des droits fondamentaux devant les ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... Mais la Grande-Bretagne prendra-t-elle exemple sur la France et rendra-t-elle les marbres à Athènes ? La question ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... aussi, déterminer s’il y a une relation substantielle entre la mesure prise et l’intérêt du gouvernement. ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... contexte » (CEDH, 6 septembre 1978, Klass et autres c/ Allemagne, s érie A n o 28, p. 31, § 69). De plus, la ... § 97). Dans l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ France (CEDH, 16 décembre 1992 , Geouffre de la Pradelle c/ ... l’Homme : CEDH, 6 septembre 1978, Klass et autres c/ Allemagne, s érie A n o 28. CEDH, 25 mars 1983, Silver et ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... par les parties.. Rebuc Sic Stantibus : application en France et en Angleterre Si la règle rigide de pacta sunt ... résultant formellement d’un échange de consentement entre deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si ... onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a pas de reconnaissance de la théorie de ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’obligation de communication des éléments de preuve, entre chaque partie, et par l’obligation de prendre ... comme tant d´autres, démontrent la dichotomie entre le précepte et la pratique adoptés par les tribunaux. ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... septembre 2005, le TPI a tout d’abord examiné le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit ... protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire, mars ...
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... il s'entoure d'assistants : Walthéry, Gos et Derib entre autres et met en place son « studio Peyo ». Ses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit