DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... réforme constitutionnelle française du 28 février 2005 (Charte pour l´environnement annexée à la Constitution) - ... du Conseil Constitutionnel italien (décision 407/2002, décision 536/2002). En outre, face à ce phénomène ... Mot-clés:
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre public joue un ... doivent contrôler le respect de l’ordre public par l’arbitre. Il s’agit d’un motif de contrôle très ... membres. En prenant l’exemple de la France et de l’Allemagne, les divergences d’application de cet arrêt ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les ... permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la ... and civil evidence : principles and practice, Longman (2002) - Peter Murphy, Murphy on Evidence, Oxford University ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... qui lui étaient délégués par le Chapitre VII de la Charte, la Cour a décidé que les actes imputables ... la Cour d’Appel décida que, selon l’article 103 de la Charte, la résolution 1546 l’emportait sur la Convention ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle allemand à vocation rémunératrice ... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... par la jurisprudence française (Cass.com., 25 juillet 2002) car l’indemnité joue exclusivement un rôle de ... Mot-clés:
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Juliette Parisi En 2002 l’Allemagne conclut avec la Thaïlande un accord de ... estimant que ses droits d’investisseur protégés par l’accord de 2002 avaient été violés par celle-ci. En ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci a conduit à l’ouverture parallèle de ...