La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... pour les contenus manifestement illicites (article 3, paragraphe 2, alinéa 1) et un délai plus long de 7 jours ... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... ou „NetzDGÄndG“. Un rapport relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit ... national, notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la ... comme le prévoit le § 1687b du BGB (le Bürgerliches Gesetzbuch, code civil allemand). Par ailleurs, dans un ... parentale, c’est le règlement n°2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en qualité d'auteurs de génocide. Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, ... de jus cogens par la Cour internationale de justice au paragraphe 58 de sa décision dans l' Affaire des Activités ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation ... du tabac. En Allemagne, cette interdiction figure au paragraphe 19 de la « loi sur les produits du tabac » ( ... consommant du tabac, et cela en l’absence de tout commentaire complémentaire valorisant cet instant, soit ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation ... du tabac. En Allemagne, cette interdiction figure au paragraphe 19 de la « loi sur les produits du tabac » ( ... consommant du tabac, et cela en l’absence de tout commentaire complémentaire valorisant cet instant, soit ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de ... infraction est considérée comme innocente, tant que sa faute n’a pas été prouvée au terme d’une procédure ... fonde sur la jurisprudence antérieure allemande. Dans un commentaire paru le 2 mai 2006 dans une revue juridique ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte ... et autres personnes morales visés à l’article 6 paragraphe 3 de la directive 2000/43/CE et à l’article 7 ... doit toujours être consultée en cas de projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les ... le préjudice mais également qui sanctionnent la faute. Ce type de dommages est plus connu sous le nom de ... réparer le dommage subi mais de priver l’auteur de la faute de tout gain dont il aurait pu bénéficier. Le ...