L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte ... encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays ... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire l'objet ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le Völkerstrafgesetzbuch (VStGB). Les ... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: Questions-réponses sur le début du procès de ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté ... pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ... avec la Cour pénale internationale“. Le législateur allemand devant également mettre en oeuvre les dispositions ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... 23 mai 2005 une version révisée du Règlement Sanitaire International (RSI) (Règlement Sanitaire International, 2 ème éd., Genève, OMS, 2008). Entré en ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage international, peut s’avérer interessante car en ... qui est compétent. Une décision d’arbitrage commercial international rendue dans un litige commercial doit être ...
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de leurs régimes ... sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de praticiens du droit (hauts ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir ... Behrami c/ France 71412/01 (2007) et Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007)), et le contrôle de ... direction d’Etats signataires de la Convention (France, Allemagne et Norvège). La CEDH a décliné sa compétence en ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, la négociation de branche constitue le pilier de ... critique de Bauer , NZA 1999, 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, ... Mot-clés: négociation collective
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
Alexandre Gaschignard En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier ... procédure d’interdiction du parti national démocrate allemand A) La première tentative d’interdiction du parti ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la ... les différences de conception de la relation droit international/droit interne, et permet de constater que ... La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de cette ...
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