L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1999 a repris le délai de deux ans mais l´article 5 al. 1er prévoit que le défaut doit être apparu dans un ... Dagmar/Weber Christoph, Mohr Siebeck, Tübingen, 2006, p.331-345 - Schlechtriem Peter, « International ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... titulaire du brevet en terme de défense de ses droits; (5) les relations commerciales antérieures (s'il y en a) ... of Thumb" Application for Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ... , Véron et Roux-Vaillard, RLDI 425, n°14, Mars 2006. Antitrust Law and Economics , Gellhorn, Kovacic, ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... alors de prouver la complicité du tiers (Civ. 1 re , 27 juin 1984), la difficulté tombe lorsque le tiers et le ... Code de Commerce Code Civil Company Act 1872 et 2006 Matrimonial Causes Act 1973 Jurisprudence : Cass. ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... animations organisées dans cette exploitation agricole de 5 hectares, gérée dans le respect de l’environnement. ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le Royaume-Uni ... diligence, et n’admet pas une détention illimitée (art 5-1-f CEDH, CEDH Chahal v UK 1997). Afin de contourner ces ...