ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... l’autonomie de la volonté en droit des Contrats ( Article 1134 : « les conventions légalement formées ...La grève
... de 1946 ajoute qu’elle s’exerce « dans le cadre des lois qui la réglementent ». [13] Les deux ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... essentiellement personnelle Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ...
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... partie intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... l’entreprise. Ces idées ont été développées par Mme. Le Marchand, fondatrice de PLM AVOCATS, lors de la ... Mot-clés:
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« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le consentement, par Vanessa Springora
... un être aux vertus supérieures auquel nous offrons un mandat de toute-puissance, sans autre contrepartie que la ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ... L. J., mai 2012. SHUSCHMAN LISA, “Louboutin Red-Shoe Decision Clarifies 'Aesthetic Functionality' IP Doctrine”, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence