Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... imposées. À travers l’étude du DPA conclu entre HSBC USA et les autorités américaines le 11 Décembre 2012, ... Convention Judiciaire d’intérêt public. HSBC (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation) est un groupe ... d’une ordonnance de validation par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La ... Mot-clés:
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Résumé : Au Royaume-Uni, le Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, a porté ... de l’UE - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien ... lieu à des divergences intéressantes entre les pays. Au Royaume-Uni, le mandat d’arrêt européen a été ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour ... détails de son identité d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, 11/O7/2002). La Convention européenne de ...
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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... surcroît, les discriminations fondées sur l'âge sont un sujet particulièrement sensible car force est de ... a recensé dans une étude intitulée «Putting the employment Equality age Regulations into practice », ... de discriminations fondées sur l'âge. En France, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a, le 13 février 2007, ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... aux Etats membres en vertu du droit communautaire. L’Employment Tribunal de South London,par une décision du 23 mai 2006, ... reprend pas l’argumentaire de l’Avocat General à ce sujet mais ne l’écarte pas non plus en établissant ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... à la Convention ? « Il y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, un million en France. Je suis très impressionné par ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention ... que les pays à conception dite dualiste, tel que le Royaume-Uni, rencontrent davantage de difficultés à mettre ...