A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision américaine à un droit français muet sur le sujet, de s'interroger plus généralement sur l'interaction ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... arrêté ou détenu doit, entre autres, avoir droit à un tribunal impartial, se voir notifier les raisons de son ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... clauses implicites. Lorsque les Traités sont muets à ce sujet, les États doivent se conformer à leurs obligations ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Qui plus est par une femme. ENTRONS DANS LE VIF DU SUJET Une adaptation fidèle de l'oeuvre originale Le film ... il était difficile pour la réalisatrice de traiter de ce sujet avec plus de vivacité ou de subtilité. Ce n'est ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Contrairement au droit français qui donne compétence au tribunal de grande instance pour les demandes de restitution ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble insensible au sujet, la doctrine française est en pleine ébullition ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... du moins quand une crise sanitaire lui met crûment le sujet sous le nez, et l’oblige à ouvrir les yeux sur ce ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... même pour le pouvoir constituant. Il pouvait ainsi être sujet d’une révision constitutionnelle. Aussi, la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume