Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... visées les actions empêchant les consultations ou la pratique de l’IVG. Si aux Etats-Unis, c’est au titre de ... entre les deux pays? Les restrictions qui entourent la pratique de l’avortement posent-elles les mêmes problèmes ... La nécessité de règlementer les lieux de pratique de l’avortement La loi du Massachusetts de 2007 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une pratique du plaider-coupable d'environ quinze années, le ... et la sanction proposée par le procureur [13] . En pratique, si le §257c StPO ne prévoit pas de maximum pour ... I. PAPADOPOULOS, Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. ... Mot-clés:
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... un mandat d’arrêt, marquant ainsi un tournant dans la pratique internationale de plus en plus impactée par les ... » (article 66(3)). Le temps et l’évolution de la pratique de la Cour pénale internationale nous diront si les ... de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit français ni le droit allemand ne connaissent la pratique de la «cross-examination» ? Le législateur ... 1341 du code civil semble aller à l'encontre d'une telle pratique, même si le droit français en matière ... similaire en droit pénal (article 442-1 CPP) et la pratique de la «cross-examination» largement rendue ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... une poursuite de l’activité de l’entreprise. Cette pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle ... tiers du montant des créances. La cession forcée est une pratique directement inspirée du chapitre 11 du droit ... de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en juillet 2013 dans le but de protéger les ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... En outre, l’article 6a de la loi sur les activités bancaires, entrée en vigueur en novembre 2003, permet au ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’avoir un comité d’audit. Cependant, en pratique, il est impossible pour un board of directors de ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... intitulée “Paquet Télécom” qui généralise la pratique de l’opt-in et conduit donc à la modification en ... la transposition de la directive européenne. Ainsi, en pratique, la dernière version de Mozilla qui ne bloquera que ... ou en s’emparant de leurs comptes internet. Une autre pratique des hackers consiste à placer un logiciel espion ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Russie (№155), engendrant plusieurs questions d’ordre pratique. A cet égard, le système juridique russe présente ... les mêmes. Alors comment ces deux systèmes mettent en pratique leur législation et s'adaptent aux nouveautés? ... nécessairement soulevées par la reconnaissance pratique des droits et des libertés des uns et des autres ...